Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage)
Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage est modifié comme suit: au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 6, les mots «un an» sont remplacés par «deux ans».