Article (Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié:
1o Au premier alinéa, les mots: «quarante-six membres» sont remplacés par les mots: «quarante-huit membres»;
2o Au 2o, les mots «huit membres» sont remplacés par les mots «dix membres».