Article (Décret no 92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique)
Article (Décret no 92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.