Article (Décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Art. 19. - I. - Les décrets suivants sont abrogés :
1° Décret du 24 septembre 1965 susvisé ;
2° Décret du 22 juillet 1966 susvisé ;
3° Décret du 29 juillet 1975 susvisé.
II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le présent statut les dispositions des décrets ci-après :
1° Décret du 20 mars 1964 susvisé ;
2° Décret du 27 octobre 1967 susvisé ;
3° Décret du 26 juillet 1982 susvisé.