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Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Art. 53. - A l’article 1614 du code général des impôts, le taux de 0,60 p. 100 est remplacé par le taux de 0,40 p. 100.