Article (Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 2. - Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.