Article (Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction)
Art. 2. - Les attributions des différentes unités administratives précisées à l'annexe de l'arrêté du 17 mars 1987 sont modifiées dans les conditions exposées à l'annexe du présent arrté (1).