Article (Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels)
Art. 14. - L'article 66 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 66. - Le corps des aides techniques de recherche et de formation,
classé dans la catégorie D prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret.
«Ce corps comprend un grade unique.»