Article (Arrêté du 25 octobre 1991 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté)
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.