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Article (Arrêté du 9 juin 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Article (Arrêté du 9 juin 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

I.-Diplômes délivrés par les universités


a) Spécialité comptable, financière ou de gestion:
La maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) Economie de l'entreprise,
délivrée par l'université Rennes-I, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion d'entreprise, Gestion financière et mathématiques appliquées et Informatique et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de sociétés.
La maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage) dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités en gestion dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
b) Spécialité juridique:
La maîtrise en droit, la maîtrise en droit public, toutes mentions, et la maîtrise en droit privé, toutes mentions, dispensent de l'ensemble des épreuves d'économie, de méthodes quantitatives et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de sciences juridiques et politiques, la maîtrise de sciences politiques, la maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités dans les disciplines juridiques dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.