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Article (Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Article (Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Art. 16. - En outre, les greffiers nommés au choix et les fonctionnaires détachés dans le corps des greffiers reçoivent, à l'Ecole nationale des greffes, une formation qui comporte au moins l'enseignement d'une spécialité.