Article (Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Ludovic Silicani,
directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics.