Article (Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture)
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Aides-jardiniers: 1815 F;
Ouvriers professionnels de 3e catégorie: 2193 F;
Ouvriers professionnels de E3: 2193 F;
Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2437 F;
Maîtres ouvriers: 2437 F;
Maîtres ouvriers principaux: 2559 F.