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Article (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)

Article (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)

Le certificat spécial de capacité de catégorie P porte également mention de la classe de bateau pour laquelle il est délivré, soit, de la classe 1 pour les bateaux motorisés transportant plus de cinquante passagers ou de plus de trente-cinq mètres de longueur, de la classe 2 pour les autres bateaux motorisés transportant plus de douze personnes à bord ou des passagers payant place.
Le certificat spécial de capacité de catégorie P ou le certificat d'agent de sécurité de catégorie AS porte mention de la formation de secourisme suivie par le candidat; cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans.
Le certificat de capacité de catégorie MD porte mention de l'attestation de stage de formation pour le transport des matières dangereuses suivie par le candidat. Cette formation doit être renouvelée tous les quatre ans.