Article (Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.