Article (Décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«A. - Budget
«Art. R.716-3-19. - Chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général est doté, dans le cadre du budget de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une section de budget qui lui est propre.