Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense)
Art. 5. - Le concours apporté par les organismes professionnels de transport routier comporte notamment:
- la participation à la préparation des entreprises à leur mission de défense (en particulier pour le recensement des entreprises et de leurs moyens);
- des études statistiques qui peuvent leur être confiées par le commissaire aux transports terrestres, réalisables par la seule exploitation des travaux de l'espèce effectués en temps normal;
- une aide pour l'exécution des transports de défense, en particulier pour la recherche d'entreprises susceptibles d'être désignées.