Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 16
Règles d'aménagement applicables
aux élévateurs de catégorie 2
1. Les élévateurs de catégorie 2 sont soumis aux règles d'aménagement suivantes:
- toutes dispositions doivent être prises pour obtenir, même en cas de défaillance de la source d'énergie, un mouvement progressif du support de personnes dont les vitesses horizontale et verticale du déplacement ne doivent pas pouvoir excéder respectivement 0,75 m et 0,50 m;
- lorsque le support de personnes comporte une possibilité de basculement la commande correspondante doit être distincte de celle de levage;
- le support de personnes doit présenter une surface portante sensiblement horizontale ou être constitué d'un ou plusieurs sièges;
- des dispositions doivent être prises pour permettre d'accéder au support des personnes ou de le quitter commodément.
2. Les élévateurs à câbles ou à chaînes de catégorie 2 sont soumis aux règles d'aménagement complémentaires suivantes:
- les crochets d'attelage à la suspente du support de personnes doivent s'opposer au décrochage accidentel du support;
- lorsque le mécanisme d'élévation est motorisé, il doit être équipé:
- d'un frein qui agit directement sur les tambours d'enroulement des câbles ou des chaînes, dès que cesse l'intervention du conducteur ou l'alimentation en force motrice; toutefois cette disposition ne fait pas obstacle à l'emploi d'un dispositif d'une efficacité au moins équivalente;
- d'un système d'inversion de marche ne nécessitant pas l'interruption de la chaîne cinématique;
- d'un limiteur de vitesse;
- d'un limiteur de fin de course haute;