Article (Décret no 92-720 du 23 juillet 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article D.615-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale un 8o ainsi rédigé:
«8o La participation de l'assuré est supprimée pour les frais d'analyses ou d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.»