Article (Décret du 19 juin 1992 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de propylène liquide entre Gonfreville-l'Orcher et Lillebonne (Seine-Maritime))
Art. 3. - L'ouvrage est constitué par:
- une canalisation en acier, d'environ 100 millimètres de diamètre, de 28 kilomètres de longueur, qui ira de l'usine d'Atochem, à Gonfreville-l'Orcher, à l'usine de Hoechst, à Lillebonne;
- une station d'émission de propylène liquide;
- trois postes de sectionnement;
- une station terminale;
- tous équipements et agencements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage conformément aux règles de l'art et de la sécurité.