Article (Arrêté du 17 juin 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
KONICA BUREAUTIQUE
Le photocopieur Konica 2028; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 3035 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 16 mai 1991;
Le photocopieur Konica 4060; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 600 ZA qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 25 février 1990;
Le photocopieur Konica 5082; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 760 ZA qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989.