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Article (Arrêté du 23 juin 1992 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))

Article (Arrêté du 23 juin 1992 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))

Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992, fixée à 2,130 F par l'arrêté du 31 janvier 1992, est modifiée et portée à 2,139 F pour la même période.