Article (Arrêté du 19 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 1er. - Le taux moyen budgétaire de l'indemnité forfaitaire spécifique pour sujétions spéciales instituée par le décret du 6 décembre 1974 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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4510 F
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3608 F
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3158 F