Article (Décret no 91-1419 du 28 décembre 1991 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation)
Art. 1er. - L'article R.332-19 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.332-19. - Les valeurs amortissables énumérées aux 1o, 2o et 2obis de l'article R. 332-2, autres que les obligations indexées, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs, sont inscrites à leur prix d'achat à la date d'acquisition.
«Lorsque le prix d'achat de ces titres est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres.
«Lorsque le prix d'achat de ces titres est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L'entreprise peut décider de ne pas appliquer les dispositions du présent alinéa aux titres acquis avant le 1er janvier 1992.
Le choix ainsi effectué par l'entreprise s'applique à l'ensemble des titres acquis avant cette date.
«Le prix d'achat et le prix de remboursement s'entendent hors intérêt couru.
«Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, diminuée des amortissements et majorée des produits mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article, et la valeur de réalisation des titres correspondants évaluée conformément au 2o, a ou b de l'article R. 332-20, ne font pas l'objet d'une provision.»