Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P175 du 10 septembre 1991 portant nomination du directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Art. 1er. - M. Farçat (Patrick), administrateur civil, est nommé directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1991.