Article (Arrêté du 12 décembre 1991 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)
Art. 1er. - Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 1988 sont complétées ainsi qu'il suit:
«ou de l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive».