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Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Art. 25. - L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.