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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Art. 18. - Les réunions de la commission se tiennent pendant les heures de service. Les membres bénéficient à cet effet d'autorisations spéciales d'absence délivrées dans les conditions définies à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé et par les instructions données par le ministre de la défense en application de ce décret.