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Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)

Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)

Le budget

Titulaire : le trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.