Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 15. - Le second alinéa de l'article 333-1.09 est modifié comme suit: «La résolution A693 (17) de l'O.M.I. indique les conditions que doivent remplir les installations.»