Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 10. - Il est créé le paragraphe 8.3 à l'article 331-2.02:
«8.3. Chaque brassière doit comporter une étiquette permettant au propriétaire du navire d'y inscrire le numéro d'immatriculation et les initiales du quartier d'immatriculation de son navire.»