Article (Décret no 91-992 du 26 septembre 1991 modifiant le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 modifié susvisé est complété comme suit:
Après: «- trois personnalités choisies par le ministre chargé de la défense;», il est ajouté: «- une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement;».