Article (Décret du 23 septembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la pointe de Barfleur>> (sous-sol de la mer au large de la Manche), à la société France Hunt Oil)
Art. 2. - Conformément à la carte hydrographique au 1/622000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):
A Intersection du méridien 5,50 grO (002-36-46W) et de la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
B Intersection du méridien 2,00 grO (000-32-14E) et de la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
A-B Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
C
55,70 grN (050-07-48N) 2,00 grO (000-32-14E)
D
55,70 grN (050-07-48N) 2,20 grO (000-21-26E)
E
55,60 grN (050-02-24N) 2,20 grO (000-21-26E)
F
55,60 grN (050-02-24N) 2,40 grO (000-10-38E)
G
55,50 grN (049-57-00N) 2,40 grO (000-10-38E)
H
55,50 grN (049-57-00N) 5,50 grO (002-36-46W)