Article (Décret du 23 septembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la pointe de Barfleur>> (sous-sol de la mer au large de la Manche), à la société France Hunt Oil)
Vu l'avis du préfet maritime de la 1re région en date du 29 janvier 1990;
Vu le procès-verbal de la conférence interministérielle en date du 22 août 1990 et les observations présentées par les administrations intéressées;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 26 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,