Article (Décret no 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine)
Art. 1er. - Les agents territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D susvisé et aux dispositions du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux susvisé.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent territorial du patrimoine de 2e classe et d'agent territorial du patrimoine de 1re classe qui relèvent respectivement de l'échelle 2 et de l'échelle 3 de rémunération.