Article (Décret no 91-938 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille)
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:
«1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université Aix-Marseille-I ou son représentant;
«- le président de l'université Aix-Marseille-II ou son représentant;
«- le président de l'université Aix-Marseille-III ou son représentant;
«- le président de l'université d'Avignon ou son représentant;
«- un membre de chacun des conseils d'administration des universités mentionnées ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils.
«2. Dix représentants des personnels, répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
«3. Huit représentants des usagers, répartis en deux collèges distincts:
«- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
«4. Huit représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant;
«- le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant;
«- le président du conseil général des Hautes-Alpes ou son représentant;
«- le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ou son représentant;
«- le président du conseil général de Vaucluse ou son représentant;
«- trois représentants des communes dans le ressort de l'académie d'Aix-Marseille.
«5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- quatre membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»