Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)
Art. 55. - Pour la constitution initiale du corps des conducteurs ambulanciers, sont intégrés:
a) Au grade de conducteur ambulancier, les conducteurs ambulanciers. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon;
b) Au grade de conducteur ambulancier chef, les chefs de groupe automobile titulaires du certificat de capacité d'ambulancier.
Nonobstant les dispositions de l'article 58, ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 20/09/1991
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