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Article (Arrêté du 27 juin 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale)

Article (Arrêté du 27 juin 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit:







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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/1991
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