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Article (Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale))

Article (Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale))

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.