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Article (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie et plaque)

Article (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie et plaque)

Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie et plaque régi par le présent arrêté aura lieu en 2001.

L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 11 janvier 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie et plaque et l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie : plâtres et préfabriqués sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2000.