Article (Décret no 91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle)
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article22 et au troisième alinéa de l'article23 du décret du 16 octobre 1985 susvisé, sont ajoutés, après le mot «corps», les mots: «cadre d'emploi ou emploi». Le reste sans changement.