Article (Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du tiers payant au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques)
Art. 5. - Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.