Article (Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
«Lignes permanentes:
«Marseille-Brest (jusqu'au 30 avril 1993).»