Article (Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes)
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont abrogées.