Article (Décret no 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991)
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-255 du 7 mars 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au paragraphe 4 (Service de la coopération), le nombre «5204» est remplacé par le nombre «5210».
II. - Au lieu de «Total: 10669», lire: «Total: 10675».