Article (Arrêté du 24 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 fixant la taxe de visa des conventions d'affrètement et lettres de voiture des transports publics de marchandises générales et la taxe d'exploitation des transports spécialisés et privés de la navigation intérieure)
Art. 1er. - Les taux des taxes de visa fixés à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 1991: 293 F pour les bateaux d'un port en lourd supérieur ou égal à 1700 tonnes;
277 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 1100 tonnes et 1699 tonnes;
251 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 500 tonnes et 1099 tonnes;
173 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 200 tonnes et 499 tonnes;
97 F pour les bateaux d'un port en lourd inférieur à 200 tonnes.