Article (Décret no 91-828 du 27 août 1991 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 1er. - Au second alinéa du 1 de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les mots «huit ans» et, au 2o du même article, les mots «huit années» sont remplacés respectivement par les mots: «cinq années».