Article (Décret no 91-886 du 5 septembre 1991 modifiant le décret no 71-351 du 4 mai 1971 modifié instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.