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Article (Décret no 91-881 du 6 septembre 1991 portant modification de certaines dispositions du code de la route)
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Article (Décret no 91-881 du 6 septembre 1991 portant modification de certaines dispositions du code de la route)
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont applicables à dater du 1er mars 1992.