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Article (Décret no 91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers)

Article (Décret no 91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers)

Art. 2. - Il est inséré avant le premier alinéa de l'article 4 du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
«En cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de leur activité au profit des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers,
les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de sapeur-pompier.»